Mentions et Informations Légales

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Raison Sociale : 4GFlota S.L.U.

Siège Social :
Parque Científico Tecnológico – Edificio Polivalente III
35017 Las Palmas de Gran Canaria
Las Palmas – Espagne

Téléphone : +34 900 92 40 04
E-mail: info@4gflota.com

C.I.F.: B-76236678

1. OBJET
Le site Web de 4GFlota S.L.U. (ci-après « 4GFlota ») a pour objet de communiquer aux utilisateurs les informations relatives aux divers produits, services et contenus offerts par 4GFlota.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du site Web est soumise aux conditions d’accès ci-dessous et implique l’acceptation totale des dispositions détaillées dans ces Mentions Légales. L‘utilisateur peut librement et gratuitement visiter le site Web 4gflota.com. 4GFlota se réserve le droit, sans avertissement préalable, de réaliser des modifications et des mises à jour dans les informations contenues dans sa publication numérique. 4GFlota se réserve également le droit de les supprimer et de limiter ou d’empêcher leur accès, de façon provisoire ou définitive. 4GFlota n’est en aucun cas responsable des contenus publiés sur les liens vers d’autres sites Web mentionnés dans ce site Web, ni de la disponibilité technique de ces derniers. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre 4GFlota et le site Web redirigé, ni l’approbation et/ou l’identification obligatoire des informations et des opinions contenues sur les sites Web redirigés. 4GFlota prévoit la communication par e-mail afin d’obtenir et de fournir des informations à propos des produits et services offerts par la société. L’utilisateur pourra fournir à 4GFlota les données à caractère personnel qu’il juge pertinentes et autorise expressément 4GFlota pour l’envoi postérieur des communications commerciales relatives à ses produits et/ou services, tant qu’il ne révoque pas expressément son autorisation pour la réception de ces communications. Le destinataire pourra à tout moment révoquer l’autorisation de recevoir des communications commerciales en notifiant simplement sa volonté. Toutes les informations que l’utilisateur communiquerait à 4GFlota devront être vraies. 4GFlota n’assume en aucun cas la responsabilité de contrôler les informations que l’utilisateur pourrait envoyer à travers son site Web. L’utilisateur est responsable de maintenir les informations communiquées mises à jour en permanence. Il sera le seul responsable des préjudices qu’il pourrait occasionner à des tiers suite aux informations qu’il fournirait.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction totale ou partielle, la copie, l’utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre activité qui pourrait être réalisée avec le contenu de ces pages Web sont formellement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de 4GFlota.

EXEMPTION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web 4gflota.com se réalisera dans tous les cas sous sa responsabilité unique et exclusive. Tous les contenus du site Web de 4GFlota sont fournis sans aucun type de garantie. À cet effet, 4GFlota ne garantit pas que ce site Web soit libre d’inexactitudes, d’erreurs, d’omissions ou de manques de mise à jour, bien qu’elle réalisera tous les efforts pour les éviter, les corriger et pour mettre à jour ses contenus. L’accès à ce site Web et l’utilisation des informations qui y sont contenues par les utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de ces utilisateurs. 4GFlota n’est en aucun responsable des dommages qui pourraient être occasionnés à l’utilisateur, y compris, en autres, les pertes ou les résultats négatifs, l’interruption de l’activité et/ou la perte de données, en conséquence ou concernant l’utilisation et/ou l’impossibilité d’utilisation du présent site Web ou d’un site Web connecté à celui-ci, et/ou de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci. 4GFlota ne sera également pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés au système informatique de l’utilisateur, quelle que soit la cause, notamment ceux qui pourraient découler de l’existence de virus sur le réseau, d’une interruption, d’une erreur ou d’une défaillance qui pourrait se produire dans le système en conséquence d’un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs qui y seraient connectés.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En application des données établies dans l’article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « LOPD »), 4GFLOTA S.L.U. vous informe que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies en remplissant tout formulaire électronique qui figure sur notre site seront enregistrées dans un fichier dont le responsable est 4GFLOTA S.L.U., titulaire du CIF : B-76236678, établie à C/ TIZIANO 4, 35017 LAS PALMAS. Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, dans les conditions établies dans la LOPD.

De façon générale, les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront utilisées pour répondre à vos demandes de services et pour vous informer des nouvelles activités de 4GFLOTA S.L.U. Aux fins prévues dans les articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous acceptez expressément que 4GFLOTA S.L.U puissent communiquer vos données à toute entreprise associée ou collaboratrice, pour les fins précédemment mentionnées.

L’autorisation pour la communication des données à caractère personnel est révocable à tout moment et n’a aucun effet rétroactif. Dans le cas où vous auriez donné votre autorisation pour recevoir des informations par courrier électronique en remplissant vos données dans le formulaire correspondant, vous acceptez également que nous vous remettions des communications commerciales par voie électronique conformément aux exigences établies dans la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Dans le cas où vous nous communiqueriez des données à caractère personnel de tierces personnes, en application des dispositions établies dans l’article 5.4 de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé ces personnes du contenu des données communiquées, de la provenance de ces derniers, de l’existence et de la finalité du fichier où ces données seront conservées, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de 4GFLOTA S.L.U., dans les conditions ici établies, et que vous vous engagez également à traiter leurs données à caractère personnel de façon absolument confidentiel, en les utilisant exclusivement pour les finalités indiquées.

4GFLOTA S.L.U. vous informe qu’elle a implanté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent la sécurité de vos données à caractère personnel et qui évitent leur altération, leur perte, leur traitement et/ou leur accès non autorisé, en prenant en compte l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, provenant de l’action humaine ou du moyen physique ou naturel. Tout ceci, conformément aux dispositions établies dans l’article 9 de la LOPD et dans le Décret Royal 1720/07 du 11 juin, approuvant le Règlement sur les Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés contenant des Données à Caractère Personnel.

5. CONFIDENTIALITE DES E-MAILS REÇUS DE 4GFlota
Les informations comprises dans notre courriel sont CONFIDENTIELLES et sont destinées pour l’utilisation exclusive du destinataire ci-dessus mentionné. Si vous lisez notre courriel et que vous n’êtes pas le destinataire indiqué, nous vous informons que l’utilisation, la divulgation, la distribution et/ou la reproduction de cette communication sont formellement interdites sans autorisation expresse, conformément à la législation en vigueur. Si vous avez reçu un message par erreur, nous vous prions de bien vouloir le notifier immédiatement à 4GFlota par cette même voie SLU et de le supprimer.

6. POLITIQUE ANTI-SPAM
Note Anti-SPAM :
L’E-mail a été remis pour l’un des motifs ci-dessous :
–Vous êtes ou avez été à un moment l’un de nos clients.
–Vous nous avez explicitement demandé les informations contenues dans le courriel.
–Nous pensons que les informations communiquées peuvent vous êtes utiles.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres notifications, envoyez-nous un courriel à info@4GFlota.com en spécifiant « ne pas recevoir » dans le champ « objet » du message.

7. POLITIQUE DE COOKIES

4GFlota vous informe de l’utilisation de cookies sur ses pages Web.

Les cookies sont des fichiers qui peuvent être téléchargés sur votre équipement via les sites Web. Ils sont des outils qui ont un rôle essentiel pour la prestation de nombreux services de la société de l’information. Elles permettent, entre autres, à un site Web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de votre équipement et, selon les informations obtenues, elles peuvent être utilisées pour reconnaître l’utilisateur et pour améliorer le service offert.

Selon l’entité qui gère le domaine du lieu où sont envoyés les cookies et qui traite les données obtenues, deux types de cookies peuvent être distingués : cookies propres et cookies tiers.

Il existe également un deuxième classement selon la durée de stockage dans le navigateur du client : cookies de session ou cookies permanentes.

Enfin, il existe un classement avec cinq types de cookies selon la finalité pour laquelle les données sont traitées : cookies techniques, cookies de personnalisation, cookies d’analyse, cookies publicitaires et cookies de publicité comportementale.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le guide sur l’utilisation des cookies de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

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